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COVID-19 : Impact sur les contrats commerciaux

Par : Juliette Belle

Que vous soyez entrepreneurs, créatifs ou artistes, nous vivons tous des temps incertains. Et si l’on saisissait cette opportunité pour échanger, s’inspirer, s’outiller et grandir? Zú propose une série de webinaires pour aborder les enjeux de la crise du COVID-19 sous différentes thématiques afin de vous supporter et de répondre à vos questions.

Alors que l’épidémie de COVID-19 continue de redéfinir nos quotidiens, cette situation sans précédent soulève d’importantes questions pour les entreprises et leurs activités commerciales.

Me Horia Bundaru, avocat spécialisé en litiges et associé du cabinet Norton Rose Fulbright aborde dans ce webinaire les impacts de la COVID-19 à trois égards : 

  • sur les contrats commerciaux en cours ;

  • sur les contrats commerciaux futurs que vous aurez à conclure ;

  • les recours actuellement disponibles devant les tribunaux en cas d’inexécution contractuelle et les modes alternatifs de règlement des différends, comme l’arbitrage ou la médiation.

Me Bundaru nous éclaire également sur l’application de la force majeure et du hardship

Pour plus d’information, consultez l’actualité juridique COVID-19 : Force majeure et impact sur les obligations des entreprises au Québec.

Bonne écoute!


Ne manquez pas les prochaines webinaires

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