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COVID-19 : Mise à jour des mesures de soutien économique

Par : Juliette Belle

Voilà maintenant une semaine que les premières mesures de confinement ont été annoncées. Le temps passe à la fois rapidement et très lentement. L’incertitude est déstabilisante, le futur rempli de questionnements mais également rempli de défis à relever. Pour une communauté créative comme vous l’êtes, des opportunités jailliront certainement. Toutefois, en attendant de pouvoir se projeter dans l’avenir, voyons ce qui peut être fait ici et maintenant pour que vous projet, votre entreprise puisse perdurer.

Les derniers jours ont été marqué par des annonces du Gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal de mesures de soutien économique pour les entreprises et les entrepreneurs.

En voici les grandes lignes :

Gouvernement du Québec

  1. Le Gouvernement du Québec annonce la création du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) administré et géré par Investissement Québec. Il a pour but d’octroyer des prêts et garanties de prêts à faible taux d’intérêt afin de pallier aux problèmes de liquidité encourus par la crise de la COVID-19 : https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html 
  2. Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT): S’adresse aux travailleurs qui doivent s’isoler, soit parce qu’ils ont un diagnostic de Covid-19, qu’ils ont de symptômes, qu’ils reviennent de l’étranger ou qu’ils ont été en contact avec une personne diagnostiquée. Ces travailleurs NE DOIVENT PAS être admissibles à l’assurance-emploi (travailleurs autonomes par exemple). L’aide sera de 573$ par semaine pour deux ou quatre semaines. Le formulaire sera en ligne jeudi sur https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/ 
  3. Programmes d’aide aux entreprises seront annoncées dans les prochains jours : Rapidement des prêts pourront être octroyés pour soutenir les liquidités. Lesquels prêts pourraient être convertis en contribution.
  4. Stimulation de l’économie par des investissements publics dans les infrastructures, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des routes.
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Ville de Montréal

  • Report de la date du 2e versement du compte de taxes. La Ville reporte d'un mois la date d'échéance du dernier versement du compte de taxes, initialement dû le 1er juin 2020. La date d'échéance est différée au 2 juillet 2020
  • PME MTL offrira un moratoire de six mois sur le remboursement du capital et des intérêts à toutes les entreprises privées et d'économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL, Fonds locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations. 
  • Mise en place d'une aide complémentaire d'urgence : Cette aide, qui soutiendra des industries ciblées, comme celles des industries créatives et culturelles, du commerce de proximité et du tourisme, sera développée en complémentarité avec les mesures mises en place par les autres instances gouvernementales.

La ville met également en place dès vendredi 20 mars, une Ligne téléphonique d'information. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi au 514 394-1793, une vingtaine d'employés sont mobilisés pour répondre aux questions des PME sur les mesures de soutien offertes par la Ville et leur fournir des informations générales sur les programmes d'aide offerts par les partenaires et les différents paliers gouvernementaux.


Impôts 2019

  • Pour les individus : report de la production de la déclaration de revenu au 30 juin 2019. Les particuliers qui auraient des sommes à payer au gouvernement auront jusqu’au 31 juillet 2020 pour le faire. Les individus qui pensent recevoir un remboursement sont priés de produire leur déclaration d’impôt au 30 avril.
  • Pour les entreprises : maintien de la production des rapports d’acomptes provisionnels et d’impôt des entreprises. Toutefois, Québec ordonne une suspension des paiements de l'impôt et des acomptes provisionnels jusqu'au 31 juillet 2020.

Banque de développement du Canada – BDC

En date du 18 mars, de nouvelles mesures d’aide ont été mises en œuvre pour les entreprises admissibles:

  • prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;
  • report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins;
  • réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles;
  • des précisions relatives aux mesures déployées dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE), notamment le soutien spécifique à certains secteurs, seront annoncées au cours des prochains jours.


Sachez que l’écosystème des startups et des industries culturelles et créatives se regroupent, échangent quotidiennement et concertent des actions et des initiatives afin de vous supporter. Des questionnaires circulent pour mieux connaître votre réalité, vos besoins, vos enjeux et vos perspectives sur l’avenir. Nous vous invitons fortement à les remplir. Les réponses que nous obtiendrons nous aiderons à articuler des positions appuyées par des faits et des revendications fidèles à votre réalité auprès des instances gouvernementales.

EDC :
Ligne téléphonique (1-800-229-0575) sans frais pour répondre aux questions de tout ordre relatives à la pandémie et à ses incidences

Programme de travail partagé 
Programme qui n’est pas nouveau mais qui pourrait permettre à certaines entreprises de faire face à la crise. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise.

Bonjour Startup
L'équipe de Bonjour Startup Montréal a mis en place un google sheet collaboratif pour centraliser les questions et les bonnes ressources pour faire face à la crise du Covid-19 et ses impacts sur les entrepreneurs/startups.

SODEC, CALQ, UDA
Ces trois instances culturelles ont également annoncé des mesures d’assouplissement ou des programmes d’urgences.

UDA - Pour les artistes ou ceux qui engagent des artistes
L'UDA demande aux artistes travaillant dans les différents secteurs sous leur juridiction et affectés par des annulations de représentations ou d’événements de conserver leurs contrats signés et leurs pièces justificatives. Des procédures de compensation vous seront communiquées dès leur mise en place. Le Ministère de la Culture et des Communications a indiqué vouloir s’assurer que les travailleurs autonomes du secteur culturel ne soient pas pénalisés par cette situation hors norme.

Pour ceux qui entretiennent des relations d’affaires avec la SODEC :
https://sodec.gouv.qc.ca/covid-19-mesures-de-la-sodec-pour-soutenir-ses-clienteles/

Pour les artistes ou organismes soutenus au CALQ :
https://www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/coronavirus/info/ 

Lien vers certains questionnaires qui circulent et auxquels Zú collabore :
https://bit.ly/2J226MU 
https://mainqc.typeform.com/to/ARZvC 

Finalement, voici quelques suggestions de webinaires à suivre :


Nous vous recommandons aussi de visiter le lien suivant, informations colligées par Bonjour Startup, qui est très bien fait et bien présenté :
https://www.bonjourstartupmtl.ca/mesures-economiques-covid19/

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